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Entrée en vigueur du règlement 2024-236-1
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 décembre 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement sur l'utilisation de pesticides et d'engrais (2024-236-1)
Ce règlement a pour objet :
- de soustraire à certaines exigences du règlement, l'utilisation d'engrais, notamment, la visite de l'immeuble par l'autorité responsable, et l'installation d'affiches sur l'immeuble;
- de remplacer l'ingrédient « Benzovindiflupyr » par le « Fluxapyroxad » à l'annexe 1.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi le 1er janvier 2025. Il peut être consulté sur le site web de la ville.
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