Entrée en vigueur du règlement 2023-169-2

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 7 décembre 2023, le règlement suivant a été adopté :

Règlement 2023-169-2 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle.

Ce règlement a pour objet :

• D’augmenter les valeurs permettant la conclusion des contrats qui comportent une dépense inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public, à savoir les contrats conclus de gré à gré, les contrats conclus après demande de prix et ceux adjugés après demande de soumissions sur invitation d'au moins deux fournisseurs
• De permettre au conseil d'autoriser la Ville à conclure un contrat inférieur au seuil obligeant l’appel d’offres public de gré à gré lorsqu’il estime que cette démarche ne servirait pas l’intérêt public notamment lorsque:
  a) L’objet du contrat porte sur une question de nature confidentielle ou protégée ;
  b) Les circonstances entourant la passation du contrat permettent de conclure celui-ci à des conditions particulièrement avantageuses pour la Ville ;
  c) L’exécution du contrat affecte les opérations quotidiennes de la Ville ;
  

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Codification administrative du règlement 2023-169-2
• Règlement 2023-169-2