Comités municipaux

Pour assurer une gestion efficace et équitable des comités, la Ville de Saint-Lambert s’est dotée d’une Politique de nomination et de fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc. Comme son nom l’indique, cette politique vise à établir les balises nécessaires à la constitution des comités, à la définition de leur mandat et à leur fonctionnement.

Le comité culture et loisirs a été créé afin d'émettre des avis et des orientations sur des sujets liés à la culture, aux loisirs et à la vie communautaire. Son rôle est consultatif et il soumet ses recommandations au conseil municipal.

Plus spécifiquement, le comité a pour mandat de :

• Collaborer à la réalisation des responsabilités récréatives et culturelles de la mission de la Ville et des objectifs spécifiques de cette unité administrative en facilitant la prise de décisions;
• Collaborer à l’identification et à la compréhension des enjeux de la Direction de la culture et des loisirs qui découlent du plan stratégique de la ville, et ce, en conformité de la mission et des objectifs;
• Réviser et discuter des orientations et actions prises afin que la Direction de la culture et des loisirs atteigne ses objectifs;
• Orienter et réviser les projets de politiques réalisés par la Direction de la culture et des loisirs;
• Prendre connaissance et faire des recommandations sur les enjeux récurrents que constituent la programmation, la tarification et la diffusion des activités de la Direction de la culture et des loisirs.

Plus spécifiquement pour le volet de la culture et des arts, le comité a également pour mandat de :

• Contribuer à la vitalité et au dynamisme du milieu culturel lambertois;
• Réviser et émettre des recommandations sur l’actualisation de la Politique culturelle de la Ville de Saint-Lambert;
• Suivre et émettre des recommandations sur les actions pour la réalisation du plan d’action de cette politique;
• Orchestrer une plateforme d’échange et de partenariat entre les membres et les milieux qu’ils représentent, et ce, afin d’assurer la transversalité des différents acteurs culturels.

Ses membres

Le comité est formé des personnes suivantes :

• Julie Bourgoin, conseillère municipale, à titre de présidente;
• Liette Michaud, conseillère municipale, à titre de membre élue;
• Des employés municipaux Martin Latulippe, Éric Carignan, Dominique-Anne Soucie, Sophie Abbott-Brown et Élizabeth Jacques.

Sous-comité des familles et des aînés

Un sous-comité est responsable d'aborder les sujets concernant la famille et les aînés. Il est composé de la conseillère Liette Michaud à titre de présidente et de la conseillère Stéphanie Verreault à titre de membres ainsi que de plusieurs personnes-ressources :

• Karolyne Baril, CISSS Montérégie;
• Éric Carignan, chef de la division des loisirs et de la vie communautaire, à titre de personne-ressource sans droit de vote;
• Renée Liboiron, Véronique Hugron, Louise Poulin, Dominique Lesage et Janet Sader, à titre de membres citoyens.

Il a notamment pour mandat de soumettre des avis et de proposer des recommandations quant à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Politique des familles et des aînés et de son plan d’action.

Régi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, incluant :

• Demande de dérogations mineures aux règlements;
• Demande de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• Demande de modification aux règlements de zonage, de lotissement, de construction ainsi que de permis et certificats.

Les membres du CCU sont choisis en fonction de leur expertise en urbanisme, en architecture, en histoire du bâtiment ou toute autre discipline pouvant aider le conseil municipal dans sa prise de décision.

De plus, le CCU permet au conseil municipal de profiter de l’expérience et des préoccupations pour l'aménagement du territoire de la part de citoyens et d’élus. Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Démarche

Toute demande de projet doit être déposée au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection. Le projet est alors évalué par les membres du Comité consultatif d'urbanisme, lesquels formulent par la suite des recommandations au conseil municipal.

Le permis peut être délivré après que le conseil municipal y donne son approbation lors d’une séance publique ultérieure.

Ses membres

Le CCU est formé des personnes suivantes :

• des conseillers Stéphanie Verreault à titre de présidente et Claude Ferguson (membre remplaçant);
• Pierre-François Chapleau (depuis février 2020) et Tiam Sharifi (depuis avril 2022) à titre membres architectes ou architectes retraités;
• Paul Guenther (depuis février 2020) et Ariane Mercier (depuis avril 2022) à titre de membres avec une expertise en urbanisme;

• Luc Côté (depuis avril 2022) à titre de représentant de la Société d'histoire Mouillepied et Huguette Chartrand-Copti (depuis septembre 2024) à titre de remplaçante;

• des membres remplaçants : Émilie Langlois (depuis juin 2024) et Éric Huot (depuis juin 2024);
• de la cheffe de division développement du territoire, Youki Cropras.

Calendrier 2024

Les dates des rencontres du comité pour étudier les dossiers sont prévus à l'avance. Afin de vous aider à planifier vos projets, vous pouvez consulter le calendrier annuel.

Le conseil municipal a créé en 2007 le comité d’environnement en vue d’œuvrer à l’amélioration de son bilan environnemental et d’assurer un développement durable de la municipalité.

Plus spécifiquement, le comité d’environnement a pour mandat :

• de formuler des avis et des recommandations au conseil municipal sur des questions environnementales et de développement durable;
• de proposer, de coordonner et de réaliser des activités de sensibilisation, telles qu’une vente d’arbres, de composteurs et de barils de pluie, un événement dans le cadre d’une heure pour la terre, etc.;
• d’étudier d’autres dossiers et d’accomplir différents projets à caractère environnemental soumis par la Ville.

Le travail du comité mène à l’adoption en 2012 d’un plan de développement durable, duquel découle la politique de l’arbre. Depuis, le rôle du comité consiste principalement au suivi de la réalisation de ce plan et des projets qui en découlent.

Ses membres

Le comité d’environnement est formé des personnes suivantes :

• du conseiller Loïc Blancquaert, à titre de président et de la conseillère Julie Bourgoin à titre de vice-présidente;
• de Marie-Ève Ferland, chef de la Division de l’environnement,
• de Claudette Gagnon (depuis février 2022) comme représentante du groupe Éco-citoyen de Saint-Lambert;
• ainsi que des citoyens Bernard Beaudry (depuis février 2020), Monique Legault (depuis février 2022), de Phillipe Blain (juillet 2024) et Camille Troude (juillet 2024).

Informez-nous!

Pour informer les membres du comité de l'environnement d’une problématique ou pour leur formuler une demande, écrivez à environnement@saint-lambert.ca.

Le Comité de gestion des déplacements étudie les demandes et les problématiques concernant la signalisation et le contrôle de la circulation sur le territoire de Saint-Lambert.

Plus spécifiquement, son mandat est de :

• recevoir les requêtes et les plaintes concernant la circulation, son contrôle ainsi que l’utilisation et la sécurité du réseau routier sur le territoire de la Ville;
• de formuler des avis et des recommandations au conseil municipal concernant des modifications à apporter pour l’amélioration de la circulation;
• de procéder au suivi de la réalisation du plan directeur de circulation adopté en 2013;
• d’étudier de façon générale d’autres dossiers relevant de son champ d’expertise.

Puisqu’il s’agit d’un comité consultatif, le conseil municipal a la responsabilité d’adopter les recommandations et de prendre les moyens, par résolution ou par réglementation, pour leur mise en application.

Ses membres

Le Comité de gestion des déplacements est formé des personnes suivantes :

• des conseillères Stéphanie Verreault, à titre de présidente, et Liette Michaud, à titre de vice-présidente;
• des conseillères Julie Bourgoin et Virginie Dostie-Toupin;
• du directeur du génie, des travaux publics et de l'environnement, Éric Painchaud;
• de Raphaëlle Simard, comme représentante du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL);
• de Nicolas Tanguay, comme représentant du Réseau de transport de Longueuil (RTL);
• et des citoyens Émilie Langlois (depuis mai 2024), Serge E. Delpeche (février 2020) et Marie Prince (depuis février 2022).

Problématique de circulation

Si vous êtes préoccupé par la vitesse, le stationnement ou d’autres problèmes de circulation dans les rues locales de votre voisinage ou ailleurs sur le territoire, vous pouvez nous en faire part en complétant le formulaire de requêtes disponible dans le portail en ligne de bciti+.

Suivant sa réception, votre demande fera l’objet d’une analyse par notre équipe afin de déterminer si des mesures d’apaisement de la circulation peuvent être mises en place ou si un suivi de la situation est nécessaire.

Étape 1 : Vérification des critères d’admissibilité

La demande sera soumise à un comité technique interne qui en fera l’analyse. Les critères suivants devront être respectés pour que la situation soit admissible à une mesure d’apaisement ou de suivi :

1. La mesure d’apaisement sera appliquée sur une rue locale seulement.
2. Plus de 15 % des véhicules doivent rouler à une vitesse supérieure à 45 km/heure.
3. Si la rue concernée fait partie d’un circuit du Réseau de transport de Longueuil (RTL), une analyse par le RTL sera requise au préalable.

Si une analyse du volume ou de la vitesse de la circulation est requise afin de vérifier l’admissibilité de la demande, la Division du génie, en collaboration avec la Direction des travaux publics, sera responsable d’effectuer le comptage véhiculaire.

Étape 2 : Détermination des mesures d’apaisement appropriées

Lorsque la mise en place d’un mécanisme d’apaisement de la circulation est justifiée, le comité technique en fera la recommandation au comité de gestion des déplacements lors de l’une de ses neuf rencontres annuelles.

Les mesures d’apaisement de la circulation possibles :

Étape 3 : Approbations supplémentaires

Certaines mesures nécessitent des approbations suivant la recommandation du comité.

Résidents du secteur visé

Si le comité recommande l’ajout d’un dos d’âne ou d’un bollard 30 km/h, des conditions supplémentaires s’appliquent telles que l’approbation d’au moins 50 % des résidents touchés par cette mesure.

À cet effet, vous pouvez consulter les politiques suivantes :

• Politique pour l’ajout d’un dos d’âne
• Politique d’ajout d’un bollard 30 km/h

Vous y trouverez également les conditions pour demander le retrait de l’une ou l’autre de ces mesures.

Conseil municipal

Selon le type de mesures recommandées, le comité de gestion des déplacements pourrait devoir les soumettre au conseil municipal.

À Saint-Lambert, la démolition de tout ou même d’une partie d’un bâtiment est interdite sans l'obtention au préalable d’un permis de démolition. L’évaluation de ces demandes de permis revient au comité de démolition.

Qu’est-ce qu’une démolition?

Une démolition, selon nos règlements, signifie le fait de raser ou de détruire :

• plus de 50 % du volume brut extérieur, hors sol, de tout bâtiment;
• plus de 50 % de la superficie, en projection horizontale, du toit de tout bâtiment;
• plus de 50 % de la superficie des murs extérieurs de tout bâtiment;
• une combinaison des éléments précédents dont le total est supérieur à 120 %.

Démarche

Chaque demande de permis est étudiée par le comité de démolition, selon différents critères :

• L’état de l’immeuble visé dans la demande;
• La détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
• Le programme de réutilisation de l’emplacement.

Étant décisionnel, le comité rend sa décision d’accorder ou de refuser le permis de démolition en fonction de l’intérêt public. Un appel de la décision peut être porté au conseil municipal.

Ses membres

Le Comité de démolition est formé des personnes suivantes :

• la mairesse, Pascale Mongrain, la conseiller Francis Le Chatelier et la conseillère Virginie Dostie-Toupin.

Séances du comité

Le comité de démolition se réunit lorsqu’une demande le nécessite. Un avis public vous annonce la tenue des séances quelques jours à l'avance. Elles sont ouvertes au public.

Le comité économique a été créé afin d’orienter la direction générale et le conseil municipal sur toutes les questions financières liées aux activités de la municipalité. Il sert à discuter d’enjeux, à explorer différentes avenues et à étudier les finances de la ville.

Plus spécifiquement, le comité a pour mandat :

• d’étudier le budget annuel et le programme triennal d’immobilisations avant leur présentation au conseil municipal;
• de réaliser un suivi périodique afin que le budget soit respecté;
• de recevoir les états financiers annuels du vérificateur avant leur présentation au conseil;
• de s’assurer d’un niveau de taxation acceptable pour les citoyens;
• d’analyser la pertinence du programme d’investissement en tenant compte des infrastructures actuelles et projetées;
• de s’assurer de la saine gestion de la dette à long terme et de la maintenir à un niveau acceptable;
• de discuter des enjeux financiers de l’agglomération de Longueuil du point de vue de Saint-Lambert.

Ses membres

Le Comité des finances est formé :

• de la mairesse Pascale Mongrain, à titre de présidente;
• le conseiller Claude Ferguson, à titre de vice-président;
• la conseillère Virginie Dostie-Toupin et les conseillers Francis Le Chatelier et Loïc Blancquaert, comme membres élus;
• du directeur général, François Pépin;
• du directeur des finances, Maxime Marquis, à titre de secrétaire;
• de la directrice des services administratifs, Mélissa Mercure.