Demande de permis ou de certificats
Notez que les délais de traitement de permis sont présentement de 60 jours ouvrables à compter de la réception de tous les documents requis et du paiement de la demande. Pour communiquer avec nous, consultez nos coordonnées et heures d'ouverture.
Voici les demandes de permis et les formulaires qui sont les plus demandés. Nous vous invitons à télécharger le formulaire requis, puis à le remplir directement sur votre ordinateur afin d'être en mesure de l'enregistrer par la suite.
- Demande d'abattage d'arbre et évaluation de la demande
- Procédure de branchement de services
- Normes d'installation pour le cabanon résidentiel
- Demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation
- Demande de dérogation mineure
- Normes d'évacuation des eaux pluviales et sanitaires
- Demande de construction ou de modification d'une entrée charretière
- Demande de certificat d'utilisation d'une place d'affaires