MISE À JOUR | L'avis d’ébullition préventif qui était en vigueur pour les résidents de la rue Mercille entre les rues Desaulniers et Webster, est maintenant levé. Il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau avant de la consommer.
MISE À JOUR | Suite aux fermetures de ce lundi en raison d'incidents imprévus, la piscine et la pataugeoire Alexandra ainsi que la pataugeoire Lespérance rouvriront selon leur horaire régulier à 13 h ce mardi 2 juillet.
Envisagez-vous d'effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avez-vous comme projet d'installer une piscine ou de construire un cabanon dans votre jardin? Pour entreprendre ces travaux ou d'autres projets similaires, vous avez besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.
Évitez les problèmes ! Assurez-vous d'obtenir votre permis ou votre certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux sur votre maison ou votre propriété, ou même avant d'acheter vos matériaux.
Sachez que le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des retards frustrants dans vos projets.
Nouveaux règlements
Dans le cadre de sa refonte d'urbanisme, la Ville de Saint-Lambert a reçu le 24 mai 2024 les derniers certificats de conformité de l'agglomération de Longueuil.
Il est primordial que vous preniez connaissance de la réglementation avant d’entreprendre tout projet pour vous assurer de sa faisabilité et de sa conformité. Consultez la page Règlements d'urbanisme.
ABC des permis
Quand faut-il un permis de construction?
Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, d'agrandissement et d'excavation ainsi que pour tous travaux de réparation et de rénovation affectant la façade ou touchant à la structure du bâtiment.
Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs et extérieurs d'une valeur de plus de 10 000 $.
Demande de permis Imprimez le formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Rendez-vous ensuite au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection avec ce formulaire dûment rempli et les documents demandés afin d’obtenir votre permis. Certains frais s’appliquent.
Quand un permis de construction n’est-il pas nécessaire?
Aucun permis de construction n'est requis pour l'entretien régulier ou les réparations mineures de votre propriété, tant que le coût des travaux est inférieur à 10 000 $. Par exemple, vous pouvez effectuer sans permis :
Peinture de vos murs ou de vos armoires de cuisine
Pose d’un dosseret ou de moulures décoratives
Réfection de systèmes d'électricité, de plomberie ou de chauffage (sauf les systèmes de chauffage au bois)
Même si aucun permis n’est exigé, vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.
Prendre note que tout projet de rénovation affectant une façade d'un bâtiment principal qui donne sur une rue, ce qui inclut, à titre d'exemple, l'ajout d'éléments architecturaux, la modification de matériaux de revêtement ou de leur couleur, doit être préalablement approuvé par le conseil, et cela, même si le montant est de moins de 10 000$.
Pour quels travaux d’aménagement faut-il un certificat d’autorisation?
En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété :
exécuter des travaux d’excavation, de déblai ou de remblai
construire, déplacer ou démolir un bâtiment accessoire ou un rajout au bâtiment principal (par exemple, un solarium)
installer une thermopompe, génératrice, chauffe‐eau pour piscine ou autre appareil mécanique
construire une piscine creusée
installer une piscine hors terre ou un spa de plus de 2000 litres
installer une clôture
construire un garage ou un abri d’automobile
installer un bâtiment accessoire
abattre un arbre
mettre en conformité tout bâtiment ou ouvrage
installer une antenne domestique ou autres antennes
réaliser des travaux de quelque nature sur une rive, sur un littoral ou dans une plaine inondable
Pour des renseignements détaillés sur les travaux les plus fréquents où un permis ou un certificat est nécessaire et connaître la marche à suivre pour l'obtenir, consultez les différents contenus reliés.
Au niveau commercial, vous devez également obtenir un certificat d’autorisation :
construire, installer, remplacer ou modifier une affiche, une enseigne ou un panneau‐réclame
installer un bâtiment temporaire pour fins commerciales ou industrielles
installer un café‐terrasse
Référez-vous à la page Règlements d'urbanisme pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.
Toute modification de façade avant ou toute modification extérieure visible d’une rue est sujette au règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2234). Cela implique des frais de traitement et des étapes d’obtention de permis de construction supplémentaires d’une durée minimale de 10 semaines.
Demande d'ouverture ou de fermeture d'eau
Certains travaux requièrent une fermeture d'eau. Seule la Ville de Saint-Lambert est autorisée à le faire. Communiquez avec la Direction des travaux publics au 450 672-4444 au moins 24 heures à l’avance. S'il s'agit d'un travail à effectuer un lundi, vous devrez adresser votre demande le vendredi matin précédent ce lundi. En 2024, le coût pour ce service est de 200 $, si le travail est prévu entre 7 h et 15 h, du lundi au vendredi.
En 2024, le tarif est de 270 $, si le service est rendu entre 15 h et 7 h, du lundi au vendredi, ainsi que le samedi et le vendredi de la mi-avril à la mi-octobre. Il est de 360 $, s’il est rendu le dimanche et les jours fériés. Les coûts incluent l'ouverture et la fermeture d'eau.
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