Nuisances publiques

Afin d’éviter certains ennuis de santé que connaissent beaucoup de gens durant la belle saison, les mauvaises herbes, particulièrement l’herbe à poux et l’herbe à puce, doivent être régulièrement arrachées et détruites.

N’oubliez pas que la pelouse, les herbes et les broussailles ne doivent pas atteindre plus de 20 cm (8 po). Elles doivent donc être régulièrement coupées.

Le niveau de bruit permis est de 50 décibels, ce qui équivaut à la voix humaine. De ce fait :

• En tout temps et en toutes circonstances, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un bâtiment, privé ou public, le bruit excédant 50 décibels causé par quelque moyen que ce soit (stéréo, téléviseur, ventilateur, climatiseur, appareil de chauffage, mécanique ou électrique, etc.) ne peut être toléré, sauf si autrement prévu par le règlement.
• En ce qui concerne les pompes à chaleur (thermopompes), plusieurs solutions de réduction du bruit se présentent, entre autres, la construction d’un muret protecteur (en briques, par exemple), l’isolation du compresseur, l’installation d’un écran sonore à l’aide de haies ou de buissons, la réduction de la vitesse ou la mise sous terre de l’appareil.
• Les travaux de construction extérieurs et intérieurs (lorsque bruyants), l’utilisation de souffleurs à feuilles et l'utilisation d'une tondeuse à moteur sont interdits tous les jours de 21 h à 7 h ainsi que le dimanche toute la journée.

Afin d’éliminer certains dangers publics, la projection d’une lumière directe n’est pas permise au-delà des limites du terrain ou du lot d’où elle provient.

Le compost et les matières organiques doivent être accumulés à l’intérieur d’un contenant conçu pour cet usage. Aucune matière toxique, restes de viande, graisses ou litière ne doivent être déposés dans ce contenant.

Le contenant utilisé doit être remisé hors de la vue des passants, dans un endroit qui n’est pas visible de la rue et à une distance supérieure à 2 m (6,6 pi) des limites de la propriété.

Un véhicule ne peut être laissé sur des blocs de béton ou sur tout autre système de levage. Démanteler ou faire démanteler un véhicule à moteur n’est permis que dans les endroits prévus à cet effet et autorisés dans la réglementation d’urbanisme.

Il est aussi interdit de conduire un véhicule automobile de telle manière à causer un crissement de pneus ou tout autre bruit désagréable, créant ainsi une nuisance à la paix et à la tranquillité du voisinage.

Il est interdit de laisser ou de déposer des matières contaminées et nauséabondes (eaux, huile, déchets, débris de construction, etc.) sur sa propriété. Entreposer sur son terrain des meubles ou tout autre objet qui ne sont pas destinés à un usage extérieur précis est également considéré comme une nuisance.

Il est également interdit de brûler, à l’extérieur, du papier, des rebuts, des déchets, des feuilles, des immondices ou toute autre matière. Les feux dans un foyer d’agrément avec grillage sont acceptés, dans la mesure où la fumée dégagée n’est pas abondante.

Il est interdit de déposer de la terre, des matériaux de construction ou toute autre matière sur la rue ou sur le trottoir, sauf si vous avez obtenu une autorisation spéciale du Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection. Il n’est pas permis non plus de déposer de la neige ou de la glace sur un trottoir, dans la rue, dans un parc, sur un terrain public, dans les eaux ou les cours d’eau municipaux et à moins de 3 m (9,9 pi) d’une borne d’incendie.

Le fait de briser, d’altérer, de retirer ou de nuire à la visibilité de lampadaires, de borne-fontaine ou des panneaux de signalisation est également interdit.

Il est interdit de flâner dans un endroit public sans raison valable, notamment, s’il y a gêne à la circulation, dans un rayon de 100 mètres d’une école qui n’est pas fréquentée par cette personne ou un membre de sa famille ou après les heures permises.

De même fait, nul ne peut escalader les murs ou se retrouver d’une quelconque façon sur le toit d’un édifice sans l’autorisation du propriétaire ou de son occupant.

Il est interdit d’apposer, sur un bien public ou privé, tout graffiti, à l’exception de ce qui est autorisé par une loi, un règlement, une résolution ou avec l’accord formel du propriétaire de ce bien dans le cadre d’une œuvre artistique.

Tout propriétaire, locataire ou occupant a l’obligation de nettoyer sur son bâtiment un ou des graffitis.

La location à court terme de sa résidence ou de son logement, comme promeut entre autres la plateforme Airbnb, n’est actuellement pas autorisée dans les quartiers résidentiels. En effet, le règlement de zonage le précise dans sa définition de logement :

« Logement : Unité d'habitation, occupée ou destinée à être occupée par une personne ou plus vivant comme ménage simple, à laquelle on peut accéder de l'extérieur directement ou en passant par un vestibule, mais sans avoir à traverser en tout ou en partie un autre logement et disposant d'une salle de bain ainsi que des installations pour préparer les repas, manger et dormir, et destinée à être occupée aux fins de résidence ou de domicile pour une période de plus de trente (30) jours consécutifs. Un logement mis en location pour des périodes non consécutives de moins de trente (30) jours est réputé utilisé à des fins commerciales ».

En résumé :

• Pour la location à court terme (31 jours ou moins), la propriété doit être la résidence principale du demandeur. Un avis de conformité doit être complété et autorisé par le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection. Ensuite, une demande d’enregistrement doit être approuvée par l’un des organismes reconnus par le ministère du Tourisme.
• Pour la location à long terme (31 jours ou plus), l’usage commercial doit être autorisé au Règlement de zonage en vigueur.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès du site internet de Revenu Québec, ou par téléphone au 1 855 208-1131

Ainsi, cette pratique est considérée comme étant commerciale et, par conséquent, elle ne peut être pratiquée dans des zones résidentielles. Pour plus de renseignements, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.