Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles
Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur en 2010, a été modifié par le gouvernement du Québec. Les modifications ont entre autres eu pour effet de rendre le règlement applicable à l'ensemble des piscines du territoire québécois, et ce, peu importe leur année d'installation.
!! Ainsi, les propriétaires de piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient d’un droit acquis au moment de l’entrée en vigueur de la réglementation en 2010, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. !!
Ces changements ont été faits en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners avec l’objectif de réduire les risques de noyade chez les enfants.
Application du règlement
Le règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm (24 po) d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.
Vérifier la conformité de sa piscine
Afin d'assurer la sécurité des installations sur son territoire, la Ville de Saint-Lambert, via l'article 5.7 de son Règlement de zonage 2024-215, applique, pour certaines dispositions, des règles plus sévères que le Règlement sur les piscines résidentielles (RLRQ, S-3.1.02, r.1) du gouvernement du Québec.
Afin de vérifier si votre installation est conforme, il est donc préférable de vous référer directement au Règlement de zonage 2024-215 de la Ville.
Vous pouvez consulter
- Règlement de zonage 2024-215 de la Ville de Saint-Lambert (voir chapitre 5, article 5.7)
- Site Internet du gouvernement du Québec sur la sécurité des piscines
Notez que si vous devez procéder à l’installation d’une enceinte, vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation émis par le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection.
En savoir plus
Si vous avez des questions concernant la conformité de votre piscine ou si vous désirez connaitre les démarches à effectuer afin d'y remédier, vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au 450-672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.